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Plusieurs questions autour du Compte Personnel de Formation (CPF)

mardi 1er décembre 2020

Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires comme contractuels, qui relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d’acquérir des droits à la formation.

Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

1. Qu’est-ce que le compte personnel d’activité ?

Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d’acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.

Depuis l’été 2018, chaque agent peut consulter ses droits sur l’espace numérique dédié www.moncompteformation.gouv.fr, géré par la Caisse des Dépôts à l’attention de tous les actifs.

2. Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen ?

Le compte d’engagement citoyen vous permet d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités bénévoles et de volontariat que vous exercez.

Ces activités sont le service civique, la réserve militaire opérationnelle, le volontariat de la réserve civile de la police nationale, la réserve civique, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage, les activités de bénévolat associatif dans certaines conditions, et le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont désormais comptabilisés en euros. Ils peuvent être utilisés pour suivre une formation relevant de cet engagement, mais aussi pour compléter les droits CPF en vue de suivre une formation qui a pour objet de mettre en œuvre un projet d’évolutions professionnelle.

3. Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation est un dispositif de la formation professionnelle qui vous accompagne dans la construction de votre parcours professionnel. Il vous permet d’acquérir un crédit d’heures qui peut être mobilisé, à votre initiative afin de suivre des actions de formation et faciliter la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. Ce projet peut s’inscrire dans le cadre d’une mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle, y compris vers le secteur privé. Il peut, dans cette perspective, être utilisé pour accéder à un diplôme, un titre professionnel ou une certification, ou également pour développer les compétences nécessaires à la concrétisation de votre projet à court ou moyen terme.

4. À qui s’adresse le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation concerne l’ensemble des agents publics, aussi bien les agents titulaires que les agents contractuels - à contrat à durée indéterminée ou déterminée et quelle que soit la durée de leur contrat, sans que soit exigée une durée minimale d’exercice des fonctions.

Les agents recrutés par un employeur public dans le cadre d’un contrat de droit privé (apprentissage, emploi d’avenir…) bénéficient également du compte personnel de formation, au même titre que les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2015.

5. Comment est alimenté le compte personnel de formation ?

Un enseignant à temps complet acquiert 25 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Un enseignant à temps partiel acquiert un volume horaire annuel proratisé en fonction de la durée de travail effectuée.

Chaque année, l’alimentation des droits CPF s’effectue de manière automatique par la Caisse des Dépôts.

Rappel : Dispositif antérieur à l’entrée en vigueur de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 :

Un agent à temps complet acquérait initialement 24 heures par année de travail dans la limite d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail dans la limite de 150 heures.

6. Que sont devenus mes droits DIF acquis avant le 1er janvier 2017 ?

Les heures acquises dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) au 31 décembre 2016 par les agents publics titulaires et les agents contractuels de droit public en activité au 31 décembre 2016, ont été reprises et sont devenues des droits relevant du compte personnel de formation. Elles peuvent donc être mobilisées depuis le début de l’année 2017 selon les règles applicables au CPF. En cas de solde inexact ou incomplet, un justificatif pourra être fourni par votre employeur.

7. Majoration des heures pour les moins diplômés ?

Si vous occupez un emploi de niveau équivalent à la catégorie C et que vous ne possédez pas un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP), vous bénéficiez d’une alimentation majorée des droits au titre du CPF. Par exemple si vous disposez du seul brevet des collèges ou que vous n’avez pas achevé la formation conduisant au niveau 3.

Le rythme d’alimentation des droits CPF pour les agents les moins diplômés s’établit à 50 heures par an, dans la limite d’un plafond de 400 heures.

Pour bénéficier de cette alimentation majorée l’agent doit en faire la déclaration lors de l’activation de son CPF directement en ligne sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, en renseignant un champ relatif au niveau de diplôme le plus élevé obtenu.

Rappel : Dispositif antérieur à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 :

L’alimentation du compte se faisait à hauteur de 48 heures maximum par an, dans la limite d’un plafond de 400 heures.

8. De quelles formations puis-je bénéficier avec mon CPF ?

Toute action de formation qui s’inscrit dans votre projet d’évolution professionnelle est éligible au compte personnel de formation. La formation visée peut être diplômante ou certifiante (vous pouvez vous référer au répertoire national des certifications professionnelles - RNCP), mais elle peut également avoir pour seul objet d’acquérir des compétences professionnelles (formations recensées à l’inventaire mentionné à l’article L 335-6 du code de l’éducation nationale qui permet d’obtenir un certificat de compétences ou autre) afin notamment :

- d’accéder à de nouvelles responsabilités (par exemple, pour exercer des fonctions managériales ou changer de corps et de grade),
- d’effectuer une mobilité professionnelle (par exemple pour changer de domaine de compétence),
- de préparer une reconversion professionnelle, dans le secteur public ou privé (par exemple pour créer une entreprise, etc…)

Vous pouvez demander à suivre une formation inscrite dans le plan de formation de tout employeur public, même si celui-ci n’est pas l’Education Nationale et quel que soit le versant auquel il appartient, ou à défaut, proposée par un organisme privé.

9. Comment faire pour utiliser mes droits CPF ?

Pour bénéficier du CPF, vous devez solliciter l’accord de la DSDEN de la Marne. Cet accord porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. En 2021, la DSDEN de la Marne a encadré cette procédure par :

La circulaire du 26 avril 2021

L’annexe 1 de la circulaire

Un dossier à remplir

Une foire aux questions (FAQ)

La date limite de retour du dossier est fixée au 21 mai 2021.

10. Certaines formations sont-elles considérées comme prioritaires dans l’utilisation du CPF ?

Il faut savoir qu’il existe quatre priorités prévues par le texte réglementaire :

- l’acquisition du socle des connaissances et de compétences fondamentales pour les agents peu ou pas qualifiés ;
- la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
- la préparation aux concours et examens ;
- la validation des acquis de l’expérience.

La DSDEN de la Marne peut aussi définir d’autres priorités, en complément. Une demande ne relevant pas de ces différentes priorités peut être acceptée dès lors qu’elle est justifiée par un projet d’évolution professionnelle. La DSDEN peut néanmoins motiver un refus en indiquant qu’elle ne dispose pas des disponibilités financières pour y donner suite au regard du volume des demandes et des priorités qu’elle a définies.

Tout refus doit être impérativement motivé par écrit.

11. Je ne dispose d’aucun diplôme, comment utiliser mon CPF ?

Si vous êtes concerné/e, vous pouvez tout d’abord demander à bénéficier d’une formation qui relève du socle de connaissances et de compétences professionnelles, tel que défini par le décret n°2015-172 du 13 février 2015. L’objectif de ce socle est de permettre à toute personne d’acquérir et de faire valider les connaissances et compétences fondamentales nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle (communication verbale et écrite, calcul…). Il peut donner lieu à une certification relevant du Cléa, dispositif créé par le COPANEF qui est commun à tous les secteurs d’activité (privé ou public). Il est demandé aux administrations de ne pas s’opposer à une demande de formation qui relève de ce socle de connaissances et compétences. Le cas échéant, le bénéfice de cette formation peut seulement être reporté dans l’année qui suit votre demande.

Vous pouvez également demander à suivre une formation sanctionnée par tout autre diplôme ou certification. Il importe que cette formation s’inscrive dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

12. Je rencontre des difficultés de santé qui pourraient m’obliger à changer de métier, puis-je utiliser mon CPF ?

Si votre projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude aux fonctions que vous exercez, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures. Pour bénéficier de ce crédit supplémentaire, vous devez présenter un avis formulé par un médecin du travail ou par un médecin de prévention.

Attention : Cet abondement n’est pas un mode d’alimentation du compte : il n’est pas enregistré dans votre compte CPF géré par la Caisse des Dépôts, mais vous vous verrez attribuer ce crédit supplémentaire par la DSDEN de la Marne.

13. Je n’ai pas assez d’heures sur mon compte pour suivre la totalité de ma formation, comment faire ?

Vous pouvez demander à utiliser des droits CPF par anticipation, cette possibilité étant doublement encadrée :

- l’utilisation par anticipation s’effectue dans la limite des droits que vous êtes susceptible d’acquérir au cours des deux années civiles qui suivent votre demande. Si vous bénéficiez d’un contrat à durée déterminée, votre demande ne peut dépasser les droits restant à acquérir au regard du contrat en cours
- la durée totale utilisée grâce à cette disposition ne peut dépasser le plafond de 150h, 400h le cas échéant selon votre niveau de diplôme.

Vous pouvez aussi demander à être placé(e) en congé de formation professionnelle avant ou après consommation de vos droits acquis au titre du CPF.

14. Puis-je utiliser mon CPF avec les autres dispositifs de la formation professionnelle ?

Le CPF peut être combiné avec l’ensemble des autres dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie. Vous pouvez l’utiliser :

- avant ou après le congé de formation professionnelle (CFP)
- pour disposer d’un temps de préparation ou d’accompagnement supplémentaire pour un congé de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou pour un congé de bilan de compétences
- pour compléter les droits existants dans les actions de préparation aux concours administratifs et examens professionnels

15. Puis-je utiliser mon CPF pour me préparer à un concours ou à un examen professionnel ?

Tout agent de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière a droit chaque année à une décharge de cinq jours en vue de suivre une formation de préparation à un concours ou examen.

Le compte personnel de formation vous permet de compléter ces droits afin de suivre une action de préparation aux concours et examens professionnels :

Si vous êtes inscrit à une action de formation de préparation aux concours et examens professionnels, vous pouvez utiliser votre CPF pour compléter le temps de formation non pris en charge par la décharge de droit de 5 Jours. Si vous avez besoin d’un temps de préparation personnelle, vous pouvez également utiliser votre CPF, dans une limite de 5 jours au total par année civile, sans que vous ayez besoin d’être inscrit à une action de formation.

16. Qui prend en charge les frais de formation lors de l’utilisation du CPF ?

La DSDEN de la Marne prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation de votre CPF à la hauteur des droits acquis, dans la limite le cas échéant des plafonds qu’elle a possibilité de fixer. Elle a également la possibilité de prendre en charge les frais annexes.

17. Je suis à la retraite, puis-je utiliser mon CPF ?

Lorsque vous avez fait valoir vos droits à la retraite, le CPF cesse d’être alimenté et ne pouvez plus solliciter l’utilisation des droits inscrits sur votre compte auprès de la DSDEN de la Marne. Il faut entendre par « fait valoir » la notification de radiation des cadres de l’Education Nationale.

18. Si je suis en retraite pour invalidité, et que je souhaite reprendre une activité ?

Lorsque la retraite intervient par anticipation pour un motif lié à une invalidité dans les cas prévus aux articles L. 27 (incapacité permanente liée à l’exercice des fonctions) et L. 29 (incapacité permanente non liée à l’exercice des fonctions) du code des pensions civiles et militaires de retraite, le compte personnel de formation continue par exception d’être alimenté en cas de reprise d’une activité et les droits restent mobilisables. Vous pouvez en effet exercer une autre activité que celle pour laquelle l’incapacité a été prononcée. Dans cette situation, si vous souhaitez reprendre une activité dans le secteur privé, vous pouvez effectuer la conversion en euros de vos droits acquis en heures afin de mobiliser vos droits via l’application www.moncompteformation.gouv.fr.

Si vous souhaitez compléter vos droits, vous pouvez vous adresser à Pôle emploi pour demander un abondement.

19. Puis-je bénéficier d’un accompagnement pour l’utilisation de mon CPF ?

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vous aider à définir et à construire votre projet d’évolution professionnelle. Cet accompagnement peut notamment être effectué par la conseillère mobilité carrière Mme Bougy et son adjointe Mme Ramos que vous pouvez contacter :

- Par téléphone au 03.26.05.65.98 pour Mme Bougy
- Par téléphone au 03.26.05.20.76 pour Mme Ramos
- Par courriel à conseil-evolution-professionnelle@ac-reims.fr

20. Comment consulter mes droits ?

Pour activer votre compte personnel de formation et consulter vos droits, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et rendez-vous sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, service dématérialisé géré par la caisse des dépôts.

21. L’alimentation des comptes CPF en euros concerne-t-elle les agents publics ?

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a procédé à la monétisation des droits CPF pour les salariés, demandeurs d’emploi ou travailleurs indépendants. L’alimentation de leur droits CPF se fait désormais en euros. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a confirmé que la monétisation des droits ne concerne pas les agents publics, dont les droits restent comptabilisés en heures.

22. Les modalités d’alimentation étant différentes entre secteur public et privé, puis-je utiliser mes droits d’un secteur à l’autre ?

Les droits étant portables au sein du secteur public et entre le secteur public et privé, les heures acquises sont conservées tout au long de votre parcours professionnel et utilisables auprès de tout nouvel employeur, public ou privé.

Si vous avez acquis des droits au titre des secteurs public et privé vous avez deux compteurs sur votre espace CPF, l’un en heures et l’autre en euros. Pour garantir la portabilité des droits entre le secteur privé et le secteur public, le dispositif juridique prévoit la possibilité de convertir en heures les droits acquis en euros, une disposition équivalente étant intégrée au code du travail pour la conversion en euros des droits acquis en heures et définit les modalités de la portabilité des droits et de conversion des droits entre les secteurs public et privé

Dispositif antérieur au 1er janvier 2020 :

Les modalités d’alimentation du CPF étaient initialement identiques pour les agents publics et les salariés (unité de compte en heures, rythme d’alimentation, plafonds…). La portabilité des droits entre secteur privé et secteur public était alors garantie par un compteur unique alimenté indifféremment au titre des activités relevant du droit privé ou du droit public.

23. Comment utiliser mes droits acquis dans le public si je vais travailler dans le privé ?

Vos droits acquis en heures en tant qu’enseignant sont conservés si vous rejoignez le secteur privé et perdez, provisoirement ou définitivement, la qualité d’agent public.

Vos droits acquis en tant qu’enseignant du secteur public vont s’afficher dans votre compteur CPF en heures, tandis que ses droits acquis en tant que salarié vont s’afficher en euros.

Si vous quittez la fonction publique pour rejoindre le secteur privé, vos heures pourront être converties en euros pour pouvoir les utiliser selon les règles du secteur privé, selon les conditions suivantes : à raison de 15 euros pour une heure ; dans la limite des plafonds de droits applicables au secteur privé (définis respectivement à 5.000 € et 8.000 €).

24. Comment utiliser mes droits acquis dans le privé si je deviens agent public ?

Vos droits acquis au titre du CPF au titre d’une activité professionnelle au sein du secteur privé sont conservés lorsque vous devenez enseignant du secteur public.

Si vous souhaitez utiliser vos droits acquis en euros auprès de la DSDEN de la Marne, vous pouvez les convertir en heures pour pouvoir les utiliser conformément au secteur public, selon les modalités suivantes : à raison d’une heure pour 15 € ; dans la limite des plafonds de droits applicables au secteur public définis respectivement à 150 heures et 400 heures (en cas d’absence de diplôme de niveau 3).

25. Comment concrètement effectuer la conversion de mes droits pour pouvoir les utiliser d’un secteur à l’autre (public/Privé) ?

La conversion se fait à votre initiative en fonction de vos besoins et sans intervention de la DSDEN de la Marne. Elle peut s’effectuer au moyen d’une fonctionnalité mise en place par la Caisse des Dépôts, via le portail www.moncompteformation.gouv.fr.

26. Je suis demandeur d’emploi, comment utiliser mes droits acquis en tant qu’agent public ?

Les agents qui sont privés involontairement d’emploi conservent et peuvent utiliser leurs droits acquis en heures au titre du compte personnel de formation (perte d’emploi des agents contractuels, radiation, etc.).

Lorsque la DSDEN assure la charge de l’allocation d’assurance chômage, il lui appartient de prendre en charge les frais de formation au titre de l‘utilisation du CPF pendant la période ouvrant droit à l’assurance chômage pour l’enseignant contractuel. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’enseignant contractuel doit être sans emploi au moment où il présente sa demande.

Dès lors que la période ouvrant droit à l’assurance chômage est terminée, la prise en charge du CPF a vocation à relever de Pôle emploi si vous êtes toujours en recherche d’emploi.

N.B : Si vous avez eu la qualité d’agent public et détenez à ce titre des droits CPF en heures vous pouvez effectuer la conversion en euros de ces droits afin d’obtenir le financement d’une formation directement sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. La formation visée sera financée au titre des droits comptabilisés en euros. Si ces droits ne permettent pas de financer l’intégralité de la formation, Pôle emploi a alors la possibilité de les abonder, comme il peut le faire pour tout demandeur d’emploi.

Le SNUipp-FSU 51 accompagnera tous les collègues dans leurs démarches, n’hésitez pas à nous contacter.

Cyrille Poncin, chargé du dossier "formation" pour le SNUipp-FSU 51.

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