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Saisir le CHSCT : un droit individuel à utiliser pour dénoncer nos conditions de travail

lundi 2 novembre 2020

Au niveau national, une alerte sociale a été déposée auprès du ministère de l’Éducation nationale par 6 organisations syndicales pour dénoncer la gestion désastreuse de la crise sanitaire.

C’est le préalable à une action collective de grève.

Mais chaque enseignant peut, à son niveau, de manière individuelle, participer à l’action collective, en saisissant le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (le CHSCT).

Ce registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs. Le chef de service est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. Le supérieur hiérarchique a obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.

Si vous constatez des manquements graves à l’application du protocole sanitaire ou une dégradation de vos conditions de travail :

  • absence de masques conformes pour les enseignants, présence d’élèves de 6 ans et plus sans masques.
  • constat d’absence de nettoyage des locaux, impossibilité d’ouvrir les fenêtres, absence de points d’eau suffisants...
  • impossibilité de mettre en place la distanciation sociale entre les élèves d’élémentaire, constat de brassage d’élèves pendant les temps périscolaires, suite à l’absence d’un maître non remplacé...
  • surcharge de travail pour les directrices et directeurs d’école, conditions d’exercice du métier dégradées...

Remplissez le registre CHSCT numérique !

Vous pouvez y accéder dans :

Intranet, Arena, Enquêtes et Pilotage, registre CHSCT, Déposer un signalement.

Vous pouvez aussi faire un signalement sur papier libre et l’envoyer au secrétaire du CHSCT

secretaire.chsct51@ac-reims.fr

Notez, de manière factuelle, les manquements à l’application du protocole sanitaire, la dégradations de vos conditions de travail, les conséquences que cela a sur votre santé physique et psychique.

Cette démarche peut permettre de mettre en œuvre les droits d’alerte et de retrait. Il s’agit de rendre collectives des procédures qui sont par nature individuelles, en multipliant les signalements sur le registre.

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