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CHSCTD extraordinaire du mardi 10 novembre 2020

mardi 10 novembre 2020

Un chsct extraordinaire se tenait ce mardi 10 novembre, jour de grève. Les représentants FSU ont fait le choix de siéger compte tenu de la situation de crise sanitaire et des questions essentielles à soulever pendant cette instance.

L’inspecteur d’académie, dans son propos liminaire a décrit la situation sanitaire de notre département à ce jour :

-  Taux d’incidence de 301 (nombre de tests positifs pour 100 000 personnes sur une semaine), sachant que l’état d’urgence maximale est déclenché à partir d’un taux de 250 !

-  Taux de positivité de 16% (nombre de personnes testées positives sur une semaine).

3 niveaux ont été fixés pour cet indicateur :

• vert : taux de positivité entre 0 et 5% ;

• orange : taux de positivité entre 5 et 10% ;

• rouge : taux de positivité supérieur à 10%.

C’est dire combien notre situation est très préoccupante !

Les membres du CHSCT ont interrogé l’Inspecteur d’académie sur plusieurs points qui suscitent légitimement l’inquiétude de la profession :

1. Organisation des réunions institutionnelles (conseils des maîtres, de cycles d’école, ESS, équipes éducatives…)

Les membres du CHSCT ont demandé que l’administration soit plus claire sur les modalités possibles pour toutes ces réunions. L’IA s’est engagé à envoyer un courrier aux directeurs et chefs d’établissement pour rappeler les règles et la « vigilance collective » dont il faut faire preuve.

2. Masques

L’administration a reçu, pendant les vacances d’automne, 15 palettes de masques ! Ils ont été distribués dans les circonscriptions. Mais certaines écoles ne sont toujours pas dotées…. Certains personnels non plus ! les BD notamment n’ont pas tous reçu leur pochette. L’IA a demandé aux IEN de recenser leur lieu d’affectation afin de leur faire parvenir dans les écoles. Les personnels AESH, comme les personnels Rased, ne font pas l’objet de dotation spécifique. Ils sont comptabilisés dans les effectifs de l’école où ils exercent. Ils doivent pouvoir bénéficier de masque type 2 (chirurgicaux).

On peut cette fois penser que ces masques, à défaut d’être totalement efficaces, ne sont pas nocifs ! (Nous sommes toujours en attente des résultats des expertises réalisées sur les masques « DIM »).

Nombreux collègues ont signalé que ces masques ne s’ajustaient pas bien sur le visage, glissaient ou blessaient les oreilles. Seules 2 tailles (S et M) sont disponibles. Bien souvent, les personnels font donc le choix d’acheter des masques chirurgicaux.

Masques inclusifs : ces masques, avec une partie transparente, sont aujourd’hui disponibles. Ils sont destinés aux personnels et élèves sourds ou malentendants.

Refus des parents  : quelques situations de parents, refusant que leur enfant porte un masque à l’école, ont été signalées. L’IA a fait parvenir aux IEN un modèle de courrier à destination de ces parents. Si les parents persistent, le directeur peut refuser l’élève qui sera considéré comme absent.

3. Gel hydroalcoolique

Il n’y aura pas, comme en mai dernier, de distribution par l’état de gel dans les écoles… C’est donc au bon vouloir des collectivités territoriales d’alimenter les écoles. Et les situations sont très variables d’une commune à l’autre ! Là encore, les personnels sont souvent contraints d’acheter leur propre flacon !

De nombreuses situations ont été remontées dans le registre faisant état d’insuffisance de dotation en gel, savon, papier essuie-mains.

L’IA conseille de se rapprocher de son IEN pour toutes ces situations afin que ceux-ci puissent se retourner vers les collectivités territoriales.

4. Nettoyage des locaux

Là encore, le CHSCT a été saisi pour dénoncer des carences dans le nettoyage des locaux rendant impossible l’application du protocole sanitaire. Comme toujours, les situations sont très diverses. C’est aux IEN de communiquer avec les élus pour trouver des solutions acceptables.

5. Non brassage des élèves « quand c’est possible »

Les directrices et directeurs d’écoles se sont échinés à trouver des organisations qui limitent au maximum les brassages des élèves. Et cet effort est trop souvent anéanti par les dispositifs du périscolaire qui n’ont pas toujours les moyens de s’adapter.

La question des activités de natation a aussi été soulevée. L’IA nous a dit avoir diligenté une enquête sur tous les bassins du département pour estimer si les activités pouvaient être maintenues. Il a largement insisté sur la nécessité de maintenir des activités sportives dans cette période de crise sanitaire. Si on peut partager sa préoccupation, les membres du CHSCT ont fait remonter les inquiétudes des collègues face à la difficulté de laisser les élèves seuls dans les vestiaires individuels, de surveiller qu’ils remettent bien leurs masques qui sont le plus souvent mouillés et donc totalement inefficaces…

6. Personnels vulnérables, ASA, jour de carence

Les collègues vulnérables, certificat d’isolement à l’appui, sont placés en autorisation spéciale d’absence. Ils sont donc en activité (télétravail quand c’est possible) et n’ont donc pas de jour de carence.

C’est la même chose pour les personnels « cas contact » ou « cas à risque ».

Seuls les personnels en arrêt maladie, quand la covid est constatée et nécessite un arrêt de travail, subissent le jour de carence.

Les membres du CHSCT demandent à l’inspecteur d’académie de faire remonter au niveau national la demande de suppression de ce jour de carence pendant la période d’état d’urgence sanitaire. En effet, cette sanction financière peut conduire certains à hésiter à se déclarer.

Lors du prochain conseil d’IEN, l’IA s’est engagé à rappeler les modalités d’attribution des ASA.

7. Remplacement

La situation du remplacement est critique. Cette question est pourtant essentielle si on veut éviter au maximum le brassage des élèves. L’IA a reconnu que la situation était aujourd’hui tendue ! Il y a plus d’absents que de remplaçants…

Il a réaffirmé que sa priorité première était sanitaire tout en maintenant le plus possible les formations. Un outil de suivi de la situation a été élaboré pour permettre une visibilité de la situation par circonscription. En fonction des besoins, il peut donc être amené à supprimer des stages pour libérer des moyens de remplacement et faire ainsi appel aux BDFC.

Il nous a informés qu’un courrier serait envoyé aux brigades départementales sur la dotation en masques mais aussi la possibilité qu’il se réservait de modifier leur mission (remplacement sur une autre circonscription, courts…). Ces personnels, comme les ZIL, BD REP+, ont vocation à faire du remplacement. Ce n’est pas le cas des personnels Rased !

Nous avons alerté l’IA sur le recours, certes très ponctuel, aux membres du Rased pour remplacer un collègue absent. Ces personnels ont en charge les élèves les plus fragiles et il n’est pas envisageable de les mobiliser sur autre chose que leurs missions. L’IA s’est étonné de cette situation et l’évoquera en conseil d’IEN.

Il nous a par ailleurs annoncé le recrutement de 9 contractuels (sollicités sur la liste complémentaire du concours PE).

Si on peut se féliciter de cette initiative qui va donner un peu de latitude, on regrette cependant que la liste complémentaire n’ait pas été ouverte avec un recrutement définitif des personnels…

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