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Permutations 2021 : les suites ? quels recours ?

mercredi 10 mars 2021

Les résultats du mouvement inter-départemental (permutations) sont parus. Qu’ils aient obtenu satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU est aux côtés des personnels pour les accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.

Ce mardi 2 mars, les enseignantes et les enseignants des écoles ayant participé au mouvement inter-départemental ont reçu individuellement le résultat les concernant. Et ensuite ?

C’est une des conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élu·es du personnel est rendu plus difficile.

Pour autant, l’équipe départementale du SNUipp-FSU 51 est mobilisée pour accompagner chacune et chacun dans les démarches à entreprendre pour la suite.

Vous avez obtenu une permutation

- Vous pouvez compléter ce formulaire en ligne qui vous permettra de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élu·es du personnel du SNUipp-FSU de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser (questions administratives, temps partiels, etc....)

- Si vous n’avez pas obtenu vos 1ers vœux et que vous souhaitez obtenir des informations, il est possible de faire un recours. Celui-ci ne rentrera pas dans les cadre les Lignes Directrices de Gestion (les LDG) ( vous ne pourrez pas mandater une organisation syndicale pour vous accompagner lors de la bilatérale avec l’administration). Toutefois, vous pouvez nous contacter pour vous aider dans vos démarches.

Vous n’avez pas obtenu de permutation

Un formulaire en ligne permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu·es du SNUipp-FSU.

Il est possible de faire un recours dans le cadre des LDG et de se faire assister d’un représentant des personnels du SNUipp-FSU lors de la bilatérale avec l’administration.

Il y a 2 types de recours :

- Le recours grâcieux adressé au DASEN

- Le recours hiérarchique adressé au Ministre

Il est possible de faire ou l’autre, ou les deux.

Le recours hiérarchique permet une étude de la situation avec la DGRH dans l’optique d’obtenir une "attention particulière" dans le cadre des exéats-inéats. Le recours grâcieux permet de faire connaître la situation dans le but de favoriser l’obtention d’un exéat.

Les recours peuvent par exemple reposer sur :
- La remise en question du barème accordé
- L’absence de mutation malgré l’obtention de priorités légales

Les délégués du SNUipp-FSU 51 se tiennent à votre disposition pour vous fournir des modèles de courriers de recours, vous aider et vous accompagner.

Vous souhaitez annuler votre permutation

Il est possible d’en faire la demande argumentée sur la base d’un changement de situation depuis la participation aux permutations (séparation, changement de situation professionnelle du conjoint, etc). L’annulation n’est accordée qu’à la condition que les deux DASEN donnent un avis favorable.

Les étapes du recours

- La date limite pour faire le recours est fixée au 1er mai 2021.

- L’administration doit accuser réception de la bonne réception du recours. (AR par mail si envoi mail à la DGRH du Ministère : recours-mouvement1d@education.gouv.fr ; lettre avec accusé-réception)

- L’administration a 2 mois pour provoquer une rencontre bilatérale à partir de la réception du recours.

- A la suite de cette bilatérale, ou en l’absence de réponse après 2 mois, si la réponse est négative, il y a possibilité de saisir le TA dans un délai de 2 mois.

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