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Compte-rendu du CHSCT du lundi 15 mars 2021

lundi 15 mars 2021

Le CHSCT départemental s’est tenu ce jour, lundi 15 mars.

A l’ordre du jour : le suivi des avis émis par le CHSCT suite à la visite du collège de Cormontreuil, le calendrier des visites prévues, l’analyses des signalements du registre, un point sur le service jeunesse et sport et les dispositifs d’accompagnement des personnels.

Suivi des avis

L’inspecteur d’académie a répondu favorablement à tous les avis que nous avons émis suite à la visite du collège de Cormontreuil en 2019/2020. Certains d’entre eux, à vocation académique, seront transmis aux services concernés (DRH, DAN, SG).

Programme des visites et travaux thématiques

La crise sanitaire nous a bien évidemment empêchés de réaliser toutes les visites prévues.

La visite programmée sur l’école primaire de Warmeriville est reportée en 2021/2022. Les membres du CHSCT souhaitent intervenir dans cette école après la défusion proposée au CTSD afin de voir les impacts éventuels que celle-ci pourra avoir.

La visite du pôle secrétariat de Tournebonneau : les membres du CHSCT souhaitent maintenir cette visite en veillant évidemment à respecter les consignes sanitaires (6 personnes maximum en réunion). L’IA a donné son accord pour une visite après les vacances de printemps.

Le CHSCT 51 a réuni un groupe de travail sur la problématique du port du masque avec l’intervention d’une orthophoniste. Nous avons proposé l’édition d’une plaquette récapitulant les « Bons gestes » à avoir pour protéger et ménager sa voix à destination des enseignants. L’IA y est favorable et va s’attacher à la publier le plus rapidement possible. Un questionnaire à destination des enseignants qui utilisent un amplificateur de voix devrait nous permettre d’analyser les matériels disponibles, leur efficacité et leur coût.

Analyse des signalements du registre

Les membres du CHSCT ont salué l’efficacité et la réactivité dans l’analyse des signalements.

L’obligation de se réunir virtuellement aura eu au moins cet effet d’optimiser cet exercice. Les signalements sont étudiés et suivis mensuellement. Cette dynamique permet de suivre au plus près les démarches entreprises, les actions mises en place pour répondre aux différentes problématiques.

Reste à la charge des membres du CHSCT d’analyser les « tendances » qui émergent afin d’enrichir le plan de prévention. Madame la secrétaire générale nous a fait part des éléments statistiques qui illustrent ces tendances.

-  62.7% des signalements relèvent de l’humain

-  24% de problématiques techniques

-  13% de problématiques organisationnelles

L’IA a insisté sur la situation des collègues victimes de menaces physiques ou verbales, du caractère traumatique que cela a sur les agents et sa volonté de leur montrer le plus rapidement possible le soutien de l’institution (appel téléphonique, courrier).

Nous sommes intervenus pour évoquer avec insistance la problématique des élèves hautement perturbateurs, sur l’insécurité que ces comportements induisent, sur les risques encourus par les agents quant à leur responsabilité civile ou pénale éventuellement engagée.

Service départemental Jeunesse et Sport

Ce service, depuis le 1er janvier 2021, est désormais sous la direction de la DSDEN (jusqu’à cette date, de la DDCSPP).

Il se compose d’un inspecteur jeunesse et sport (chef de division), d’un chef de bureau, d’un gestionnaire, de 3 conseillers en animation sportive, de 3 agents administratifs.

Les personnels dépendent à la fois du DASEN et du préfet selon les missions effectuées(missions répertoriées pour les répartir entre les 2 autorités).

Les membres du CHSCT s’interrogent sur le champ de compétences en matière de santé et sécurité. CHSCT académique ou départemental ? Cette question devra être étudiée afin de savoir vers qui ces personnels peuvent se tourner.

Dispositifs d’accompagnement des personnels.

Monsieur l’inspecteur d’académie nous fait part de 2 documents dont il est à l’initiative.

Protection fonctionnelle

Un document à destination des personnels encadrants (IEN, chefs d’établissement) qui précise les conditions d’octroi, les démarches à effectuer, un courrier type pour les personnels du 1er degré. Ces documents doivent permettre de renseigner et orienter les collègues devant en bénéficier. Les membres du CHSCT ont demandé à pouvoir en être destinataires.

Un guide d’intervention suite à un évènement traumatique

Il s’agit de répertorier les mécanismes et dispositifs d’accompagnement des personnels « post crise ». Si l’évènement traumatique est à priori géré, les conséquences à postériori peuvent être lourdes et tout aussi douloureuses que l’évènement lui-même. Ce document est à la signature et sera envoyé aux directeurs et chefs d’établissement.

Questions diverses

Point sur la situation sanitaire et la campagne de tests.

2 dispositifs sont mis en place :

• Une campagne de tests salivaires itératifs (tous les 15 jours) dans 4 établissements de la Marne, identifiés pour connaitre une circulation active du virus avant les vacances. 2 écoles, Jean Macé et Sculpteurs Jacques à Reims, 1 collège Joliot Curie à Reims, un lycée, François 1er, à Vitry le François proposeront donc un dépistage tous les 15 jours aux élèves et adultes volontaires. Actuellement, les 2 écoles concernées ont effectué la première campagne de tests. A Jean Macé, 280 élèves sur 320, ont été testés. Les résultats de ces tests seront communiqués aux familles mais aussi au médecin technique de l’Education nationale qui pourra ainsi veiller aux mesures à prendre en cas de résultat positif.

• Une campagne de dépistage par tests salivaires dans les écoles du département.

L’inspecteur d’académie a fait le choix de proposer le plus rapidement possible le formulaire aux familles afin d’anticiper les opérations de dépistage.

Tous les jeudis, il fera une estimation de la situation sanitaire dans les écoles et établissements et ciblera ceux dans lesquels le virus circule le plus activement. Il informera alors, dans la journée, ceux qui seront désignés pour un dépistage le lundi ou mardi suivant.

Si ces tests sont supervisés par un personnel médical (médecin, infirmier) de l’Education nationale, ils sont organisés par les laboratoires qui forment leurs personnels pour procéder aux prélèvements, à l’étiquetage, à l’envoi des résultats. Tous les tests salivaires seront transformés en test PCR pour tracer les différents variants.

L’académie procède actuellement au recrutement de médiateurs LAC (lutte anti covid) pour aider à la gestion administrative des formulaires à destination des familles. Dans les grosses écoles, il n’est pas concevable que les directeurs et directrices renseignent seul(e)s le logiciel !

Le dispositif se met en place et nécessite des ajustements. L’Inspecteur d’académie nous a affirmé qu’au regard des résultats de cette première campagne, qu’il n’y avait pas de circulation active du virus.

Les membres du CHSCT regrettent que les agents en contact avec des élèves, notamment ceux qui ne portent pas de masque, ne soient pas considérés comme prioritaires pour être vaccinés.

Point sur les masques

La secrétaire générale nous a confirmé qu’une nouvelle commande de masques (qui ne rétrécissent pas au lavage) doit être acheminée demain 16 mars. Les IEN en seront destinataires d’ici la fin de semaine.

Les membres du CHSCT ont enfin proposé 2 avis au vote :

-  La mise à disposition de masques chirurgicaux pour tous les personnels qui le souhaitent, ces masques étant plus protecteurs que les masques en tissu.

-  La mise à disposition de masques chirurgicaux pour tous les enseignants qui le souhaitent, ces masques étant plus protecteur pour la voix.

Ces 2 avis ont été votés à l’unanimité. L’Inspecteur d’académie les transmettra au recteur.

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