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Recours possibles suite aux appréciations finales des RDV de carrière

vendredi 17 septembre 2021

Si vous êtes déçu·e par l’avis final, vous pouvez, dans un premier temps, engager un recours gracieux.

Les appréciations des RDV carrière de l’année 2020/2021 sont normalement accessibles aux collègues concerné·es depuis la mi-septembre. Si vous êtes déçu·e par l’appréciation finale reçue (nombre majoritaire de croix portées dans une appréciation qui n’est pas celle reçue au final, écart entre l’appréciation reçue et les précédents rapports d’inspection), vous pouvez entamer un recours gracieux (1ère étape).

Si la réponse à votre recours gracieux est négative, il faudra ensuite engager une demande de saisine de la CAPD.

Etape 1 : recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation pour le former (cf. modèle 1 de courrier ci-dessous)

Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Etape 2 : saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. modèle 2 de courrier ci-dessous)

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Le SNUipp-FSU vous transmet des modèles de courrier pour engager les recours. Envoyez copie de votre recours au SNUipp-FSU (snu51@snuipp.fr).

En cas de réponse négative ou de non réponse, le SNUipp-FSU sera ensuite à vos côtés pour le recours / saisine de la CAPD et interviendra pour vous défendre lors de la dite CAPD.

Etape 1 : recours gracieux

Nom, Prénom XXXXX, le xx xxxx 2021

Adresse administrative

Corps, grade

à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services départementaux de l’Education nationale de la Marne s/c de madame ou monsieur l’IEN de la circonscription de...

Objet : demande de révision de l’appréciation finale de mon rendez de carrière

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

J’ai pris connaissance de « l’appréciation finale » de mon rendez-vous de carrière que vous m’avez notifiée le xx septembre 2021. Celui-ci fait suite au compte rendu rédigé par Mme/M. …. IEN de la circonscription de …………….. .

Je constate que votre avis final est discordant avec le compte rendu rédigé par Mme/M. l’IEN (appréciations dans chacun des domaines et appréciation littérale) au regard des points suivants :

(exemple) nombre d’appréciations “très satisfaisante” et “excellente” portées au référentiel de compétence du RdV de carrière,

(exemple) teneur de l’appréciation littérale portée par Mme/M. l’IEN sur mon RdV de carrière,

Permanence des appréciations “favorable et très favorable” (compétences affirmées / reconnues) portées sur mes rapports d’inspection antérieurs (copies jointes)

….

En conséquence, je sollicite de votre haute bienveillance et à titre gracieux, la révision en vue d’une amélioration de l’appréciation finale initiale.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes très respectueuses salutations.

Etape 2 : saisine de la CAPD

Nom, Prénom XXXXX, le xx xxxx 2021 Adresse administrative Corps, grade Adresse CP Ville

à Monsieur le Directeur académique des Services départementaux de l’Education nationale de la Marne, s/c de madame ou monsieur l’IEN de la circonscription de...

Objet : Saisine de la CAPD : « demande de révision de l’appréciation finale de mon rendez de carrière »

Monsieur le Directeur Académique,

J’ai adressé le XX/XX/XX un recours gracieux afin de contester “l’appréciation finale” de mon rendez-vous vous de carrière.

Cas n°1 : Sans réponse au .../02/21 (30 jours après la date de transmission du recours gracieux), j’en conclus que celui-ci est rejeté.

Cas n°2 : Celui-ci a été rejeté par courrier du xx/xx/xxx.

En conséquence, je souhaite que la CAPD de la Marne soit saisie de ma demande pour statuer sur ma situation en vue d’obtenir une amélioration de « l’appréciation finale ».

Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’académie, l’expression de mes très respectueuses salutations.

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