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Exéat - inéat : modalités

vendredi 13 mars 2020

Sont à rédiger :
- une demande de sortie du département (exéat)
- une (plusieurs) demande(s) d’entrée dans un (ou plusieurs) département(s) (inéat)

Tout enseignant, n’ayant pas obtenu satisfaction lors du mouvement inter départemental, peut participer à ce mouvement complémentaire.

Cependant, cette phase tend à résoudre plus particulièrement les situations de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement inter départemental, ainsi que les situations des personnels handicapés, ou dont le conjoint est handicapé, ou dont l’enfant est reconnu handicapé ou gravement malade.

Les demandes d’exéat-inéat se font par lettres.

- une demande d’EXEAT, en un seul exemplaire, établie sur papier libre, adressée à M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Marne, et précisant les différents départements sollicités, transmise par la voie hiérarchique, indiquant les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques.
- et une demande d’INEAT, également établie sur papier libre, adressée à M. le Directeur ou Mme la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du ou des départements souhaités, EN DOUBLE EXEMPLAIRE, transmise par la voie hiérarchique, qui seront accompagnées des pièces justificatives. Ces pièces sont à joindre en autant d’exemplaires que de demandes d’ineat et d’exeat.

La date limite indiquée sur la circulaire est le 30 avril.


modèle de lettre exéat


modèle de lettre inéat


Lire la circulaire départementale

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